Le Code de Droit Canonique
  • Canons 312-321 sur les associations publiques des fidèles;
  • Canons 793-794-795 sur l’éducation catholique;
  • Canons 796 à 806 sur les écoles;
  • La Déclaration de Vatican II sur l’éducation chrétienne  « Gravissimum educationis momentum »;
  • La dimension religieuse de l ’éducation;
  • Le texte de la Congrégation pour l’Education Catholique du 7 avril 1988;
  • Les statuts de l’enseignement catholique promulgués par la Conférence Episcopale du Congo, amendés le 3 septembre 2006 à Liambou.
Extraits du Code de Droit Canonique

Canon 796.
« Les parents doivent coopérer étroitement avec les maîtres auxquels ils confient leurs enfants pour leur éducation. Quant aux maîtres dans l’accomplissement de leur fonction, ils collaborent étroitement avec les parents et les écouteront volontiers ou des rencontres des parents seront tenues en grande estime ».

Canon 797.
« Il faut que les parents jouissent d’une véritable liberté dans le choix des écoles; c’est pourquoi, les fidèles doivent veiller à ce que la société civile reconnaisse cette liberté aux parents et, en observant la justice distributive, la grandisse même par des subsides .»

Canon 802.
« S’il n’y a d’école où est donnée une éducation imprégnée d’esprit chrétien, il appartient à l’Evêque diocésain de veiller à ce qu’il en soit fondé. Là où cela est opportun, l’Evêque diocésain veillera à ce que soient fondées des écoles professionnelles et techniques, et d’autres qui seraient requises pour des besoins particuliers ».

Canon 803.
« L’Ecole Catholique se définit comme étant, une école dirigée par l’autorité ecclésiastique ou une personne ecclésiastique (par exemple: une paroisse, un institut religieux, etc…) ou que l’autorité ecclésiastique reconnaît comme telle par un document écrit. Aucune école, même si elle est en réalité catholique, ne peut porter le nom de « Ecole Catholique » sans le consentement de l’autorité ecclésiastique (§ 1 et 2).
Dans ces écoles, la formation et l’éducation doivent reposer sur les principes de la doctrine chrétienne. Les maîtres doivent se distinguer par la rectitude et la probité de leur vie (Canon 803 § 2).
Ces écoles sont sous la surveillance de l’Evêque du diocèse, mêmes si elles ont été fondées par des instituts religieux….( Canon 806 § 1)