La création des écoles privées est garantie à travers la loi N°008/90 du 06 Septembre 1990, qui a été modifiée 5 ans plus tard par la loi scolaire N°25-95 du 17 Septembre 1995 portant réorganisation du système éducatif congolais.
L’Etat reste et demeure le seul plénipotentiaire du système éducatif au Congo. L’article 1 de la loi citée stipule  « tout l’enseignement est placé sous la surveillance et le contrôle pédagogique de l’Etat ». La possibilité a été donnée aux personnes physiques et morales de contribuer au redressement du système éducatif à travers l’exercice privé d’enseignement.
Il y a pour cela:
Des partenaires moraux autorisés à ouvrir les écoles à partir d’une convention sur l’enseignement signée avec l’Etat telle est notre cas;
Des partenaires moraux ou physiques autorisés à ouvrir les écoles privées non conventionnées.

Cadre institutionnel du partenariat

L’Etat :

  • pilote les questions d’éducation;
  • détermine la pratique et les objectifs nationaux;
  • contrôle la qualité et
  • fixe les normes;

L’Etat est:

  • Législateur ;
  • Régulateur ;
  • Garant de l’équité, de la cohérence et de la cohésion du système éducatif. Mais, pour répondre de façon harmonieuse aux besoins éducatifs des enfants, et pour optimiser les apprentissages, un partenariat constructif a été promu entre le Ministère et l’Eglise Catholique qui est au Congo.

L’Eglise Catholique doit pour cela:

  • Participer à la définition, à la mise en œuvre et à l’évolution des politiques éducatives;
  • Etre impliquée à la formulation des objectifs et à l’évolution des contenus.

Ce partenariat éducatif obéit à cinq (5) principes de base à savoir:

  • Le principe d’intérêt mutuel des partenaires;
  • Le principe d’égalité des partenaires;
  • Le principe d’autonomie des partenaires;
  • Le principe de coopération des partenaires;
  • Le principe de l’évaluation entre les partenaires.